Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-02-21 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-21 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Février 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15950 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-03016 APPELANTE SARL SCOTNET Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emily JUILLARD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-21 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05105 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2017 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2015J01422 APPELANTE Société SONY EUROPE LIMITED Société de droit anglais prise en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 n° /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/22498-Portalis 35L7-V-B7B-B4TOQ Décision déférée à la cour : jugement du 07 novembre 2017 -tribunal de grande instance de Melun - RG 16/04156 APPELANT Monsieur M E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Faouzi Achraf El Mountassir, avocat au barreau de Paris, toque : K0158 INTIMES...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/22498-Portalis 35L7-V-B7B-B4TOQ Décision déférée à la cour : jugement du 07 novembre 2017 -tribunal de grande instance de Melun - RG 16/04156 APPELANT Monsieur O... P... ... ... Représenté par Me Faouzi Achraf El Mountassir, avocat au barreau de Paris, toque : K0158 INTIMES Maître S... E... ès-qualités d'administrateur provisoire de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-21 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Février 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03193 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 15/00435 APPELANTE SAS RANDSTAD Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bertrand PATRIGEON...

... Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15328 - Portalis 35L7-V-B7C-B54B6 Décision déférée à la cour : jugement du 16 mai 2018 -tribunal de grande instance de Fontainebleau- RG 16/00342 APPELANTE Madame E... Q... ... ... Ayant pour avocat Me Jean-Marc Bortolotti de la SELARL DBCJ...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15328 - Portalis 35L7-V-B7C-B54B6 Décision déférée à la cour : jugement du 16 mai 2018 -tribunal de grande instance de Fontainebleau- RG 16/00342 APPELANTE Madame E... Q... ... ... Ayant pour avocat Me Jean-Marc Bortolotti de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMÉE Association ATSM - association tutélaire de...

...France, Cour d'appel de Paris, 21 février 2020, 18/15360...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15360-Portalis 35L7-V-B7C-B54GF Décision déférée à la cour : jugement du 22 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/08458 APPELANTE SAS Erimar ... ... Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL Goldwin société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K103...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15360-Portalis 35L7-V-B7C-B54GF Décision déférée à la cour : jugement du 22 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/08458 APPELANTE SAS Erimar ... ... Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL Goldwin société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K103 INTIMÉE Madame M... T... épouse U...

...France, Cour d'appel de Paris, 21 février 2020, 18/16456...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/16456 -Portalis 35L7-V-B7C-B56M3 Décision déférée à la cour : jugement du 06 avril 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/00030 APPELANTE SCI Elhia prise en la personne de ses représentants légaux no siret : 428 132 286 ... ... Représentée par Me Katia Szleper, avocat au barreau de...