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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 05 février 2020, 15/23859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 n° 12 /2020 , 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/23859 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7ème chambre 1ère section - RG n° 13/08024 APPELANTE SAS LOGIFORCE, agissant en la personne de son gérant la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 février 2020, 17/04190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16146 APPELANTE SARL TRANSACTION ET INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 05 février 2020, 17/13804
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-05 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13804 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02556 APPELANT Monsieur U... Q... ... Représenté par Me Aïcha CONDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 février 2020, 18/08036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 FÉVRIER 2020 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Q6M Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de de Paris - RG n° 14/16392 APPELANTS Monsieur L D né le Date naissance 4 1972...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 05 février 2020, 18/18085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-05 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/18085 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6C6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015054256 APPELANTES - SASU E ENVIRONNEMENT Ayant son siège social : Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 491 974 861 PARIS prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 05 février 2020, 19/14568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-05 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2020 n° 15 /2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14568 N° Portalis 35L7-V-B7D-CALXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/03760 APPELANTES SA PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT prise en la...
