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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-24 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Janvier 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14341 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 11-03136 APPELANT Monsieur S H Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-24 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JANVIER 2020 n°9, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/12908 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B3UBS Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°11/07054...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-24 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14976 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UPS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03712 APPELANTE Madame G S Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Dimitri...

... Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/15247 - No Portalis 35L7-V-B7B-B33MF Décision déférée à la cour : jugement du 16 mars 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 12/04980 APPELANTE SCI les Polyanthas ... ... no siret : 479 01 8 3 50 Représentée par Me Bertrand...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/15247 - No Portalis 35L7-V-B7B-B33MF Décision déférée à la cour : jugement du 16 mars 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 12/04980 APPELANTE SCI les Polyanthas ... ... no siret : 479 01 8 3 50 Représentée par Me Bertrand Ollivier de l'AARPI Ollivier et associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0189 substitué par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/15248 - No Portalis 35L7-V-B7B-B33MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/05003 APPELANTE SCI 2 RYV ... ... No SIRET : 477 76 9 7 31 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/15248 - No Portalis 35L7-V-B7B-B33MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/05003 APPELANTE SCI 2 RYV ... ... No SIRET : 477 76 9 7 31 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0189 et par Me Karine LAVOREL, du...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 no /2020 , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 no /2020 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/05567 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5JDV Décision déférée à la cour : jugement du 12 février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 17/00131 APPELANTES Mademoiselle B... N... ... ... née le ... à La Courneuve 93000...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2020 no /2020 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/05567 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5JDV Décision déférée à la cour : jugement du 12 février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG no 17/00131 APPELANTES Mademoiselle B... N... ... ... née le ... à La Courneuve 93000 Représentée par Me Alexis ULCAKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : K051 Société civile CLOS VERT...

... Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/06469 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5L4C Décision déférée à la cour : jugement du 16 janvier 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG no 15/09397 APPELANTE Société SCCV CAMILLE DESMOULINS agissant poursuites et diligences en la personne de son...