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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-23 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°15...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° 1 , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04719 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV2WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2014 - Juge de l'expropriation de PARIS - RG n° 11/00266 APPELANTS Mme B H U veuve C Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-23 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 novembre 2016 -Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-16-000579 APPELANTS Madame N D épouse E née le Date naissance 2 1965...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-23 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14528 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZK7 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mai 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016025659 APPELANTE SNC HUTCHINSON Ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-23 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° 4 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2018 - Juge de l'expropriation de MELUN - RG n° 17/00023 APPELANTE Société d'Economie Mixte LA SOCIETE AMENAGEMENT 77 SIRET : 304...

... société GRDF a introduit un recours en annulation de cette décision devant la cour d'appel de Paris et la...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 no 2, 41 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/17469 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6BI4 Décision déférée à la cour : décision no 11-38-13 rendue le 18 juin 2018 par le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie REQUÉRANTES : Société ENI GAS POWER FRANCE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 no 2, 41 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/17469 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6BI4 Décision déférée à la cour : décision no 11-38-13 rendue le 18 juin 2018 par le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie REQUÉRANTES : Société ENI GAS etamp; POWER FRANCE S.A. Inscrite au RCS de Nanterre sous le no 451 225 692 Ayant son siège social au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27754 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64W5 Décision déférée à la cour : jugement du 27 novembre 2018 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/80900 APPELANT Monsieur P... M... né le ... à Maulde...