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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 22 janvier 2020, 16/14927

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14927 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/00137 APPELANTE Madame F U Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1958 à Localit...

France | 22/01/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 janvier 2020, 17/07762

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07762 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OOE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/16422 APPELANT Monsieur K Y Adresse 2 Localité 5 né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 représenté par Me Etienne...

France | 22/01/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 janvier 2020, 18/00356

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/00034 APPELANTE SCI PARIS PATRIMOINE NAZARETH anciennement dénommée SCI...

France | 22/01/2020 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 22 janvier 2020, 18/01715

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01715 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 15/02013 APPELANTE SC ROBINSON prise en la personne de sa gérante domiciliée en...

France | 22/01/2020 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 janvier 2020, 18/01784

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01784 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/12610 APPELANT Monsieur O, D, M E Adresse 2 94500 France né le Date naissance 1...

France | 22/01/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 22 janvier 2020, 18/02680

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DM3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/12712 APPELANTE Madame C J Adresse 3 Localité 5 née le Date naissance 1 1961 à Maroc...

France | 22/01/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 22 janvier 2020, 18/10039

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 n° 2020/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10039 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JSM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN section RG n° F14/00474 APPELANT M. G H Adresse 1 représenté par Me Eugène HOUSSARD, avocat au...

France | 22/01/2020 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 janvier 2020, 18/15066

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15066 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53LG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17673 APPELANTES Madame D T née le Date naissance 1 1949 à Localit...

France | 22/01/2020 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 22 janvier 2020, 18/15599

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 n° 8/2020, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15599 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B547S Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/11166 APPELANTS Madame D... V... née le...

France | 22/01/2020 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 22 janvier 2020, 18/26970

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26970 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03693 APPELANTS Monsieur J..., S..., V... T... né le ... à PARIS 75016...

France | 22/01/2020 | Pôle 3 - chambre 1
 
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