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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-01-10 dans la jurisprudence francophone

36 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 janvier 2020, 16/06345

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-10 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 14-00237 APPELANTE URSSAF, prise en la personne de leur Directeur en exercice et élisant domicile...

France | 10/01/2020 | Pôle 6 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 janvier 2020, 16/13679

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13679 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ4P3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01423 APPELANTE Société AUBERT ET DUVAL Adresse 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par...

France | 10/01/2020 | Pôle 6 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/01677

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01677 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2PMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG no 11-16-929 APPELANTS Monsieur M... J... ... ... né le ... à NOGENT SUR MARNE Madame F... B... ... ... née le...

France | 10/01/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 10 janvier 2020, 17/016777

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01677 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2PMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2016 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG no 11-16-929 APPELANTS Monsieur M... J... ... ... né le ... à NOGENT SUR MARNE Madame F... B... ... ... née le ... à NOISY LE GRAND 93 SAMCV GROUPE MAIF ... ... représentés par Me Solange...

France | 10/01/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/01938

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01938 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2QIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16224 APPELANTS Maître X... SL... ... ... SCP ... agissant poursuites et diligences de son gérant...

France | 10/01/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 10 janvier 2020, 17/019387

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/01938 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2QIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16224 APPELANTS Maître X... SL... ... ... SCP ... agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ... ... Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP...

France | 10/01/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/15534

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/15534 - No Portalis 35L7-V-B7B-B34LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 15/06989 APPELANTS Monsieur Q... I... ... ... Monsieur C... I... ... ... Monsieur E... I...

France | 10/01/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 10 janvier 2020, 17/155347

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/15534 - No Portalis 35L7-V-B7B-B34LJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2016 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 15/06989 APPELANTS Monsieur Q... I... ... ... Monsieur C... I... ... ... Monsieur E... I... ... ... représentés par Me Francis NOGUE de la SELARL ARGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 10/01/2020 | G1

France | France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/22599

...France, Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2020, 17/22599...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/22599 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4T44 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2017 -tribunal de grande instance de MEAUX - RG no 15/01018 APPELANTES SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT CIFD venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne CIFRAA...

France | 10/01/2020

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 10 janvier 2020, 17/225997

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/22599 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4T44 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 novembre 2017 -tribunal de grande instance de MEAUX - RG no 15/01018 APPELANTES SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT CIFD venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne CIFRAA à la suite de la fusion par absorption du 1er...

France | 10/01/2020 | G1
 
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