Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 20 décembre 2019, 17/09925
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-20 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09925 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32DL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 16-00865 APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 décembre 2019, 17/20743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 n° , 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20743 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4N3Y Décision déférée à la cour : Jugement du 16 Octobre 2017 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015068804 APPELANTE SA TEL AND COM, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 20 décembre 2019, 18/03927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-20 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03927 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JA6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00567 APPELANTE SOCIÉTÉ MCM INTERIM Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Denis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 20 décembre 2019, 19/00522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-20 Cour d'appel de Paris D3, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2019 n° 520 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 19/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDXZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 19/03970 L'audience a été prise au siège de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 décembre 2019, 19/01056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°19...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2019 n°188, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/01056 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7DGA sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 28 novembre 2018 pourvoi n°V 17-24.052, d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 décembre 2019, 19/10338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-20 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2019 n° 389, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10338 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76ZQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Avril 2019 -Président du TC de BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal...
