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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 18 décembre 2019, 16/14567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 n° /2019, 40 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14567 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFTN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Janvier 2016 - Cour de Cassation de PARIS - Arrêt n° 112 FS-D - Pourvoi n° S 14-23.393 Arrêt du 13 juin 2014 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 18 décembre 2019, 17/12843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 n° 621 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12843 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3T3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10490 APPELANTS Monsieur Z, C I Adresse 4 Localité 5 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 18 décembre 2019, 17/21255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 n° 627 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 2014F00106 APPELANTE Société LA ULISSE Société de droit italien immatriculée au RCS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 18 décembre 2019, 17/22501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 n°2019/ , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22501 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02430 APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Adresse 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 décembre 2019, 18/06262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06262 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LEJ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation pourvoi n°B16-24.123 de l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par le Pôle 4 Chambre 2 de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 décembre 2019, 19/04652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04652 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01236 APPELANT Monsieur C U Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 décembre 2019, 19/13848
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-18 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13848 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12223 APPELANTE SARL L'AP, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité. immatriculée au...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 18 décembre 2019, 19/189387
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2019 no 84 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18938 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAZBS Décision déférée : Décision no219C1942 rendue le 14 octobre 2019 par l'Autorité des marchés financiers Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT , Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article R...
