Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 02 décembre 2019, 16/04948
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-02 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 n° 2019/ 208 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04948 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12568 APPELANTE MAAF ASSURANCES, Entreprise régie par le code des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 décembre 2019, 17/16921
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BEX Absorbant le n° RG : 17/17853 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2014024641 APPELANT-ES Monsieur X M Né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 02 décembre 2019, 17/22306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-02 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 n°2019 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22306 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/16162 APPELANTS Monsieur W D Né le Date naissance 1 1965...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 02 décembre 2019, 18/23758
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-02 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23758 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6V7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F01126 APPELANTE SARL S.G.B. CONSTRUCTION Ayant son siège social Adresse 1...
