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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 29 novembre 2019, 16/02158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-29 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYCYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14-00137 APPELANTE Madame Z C Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 29 novembre 2019, 16/12967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-29 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12967 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 14/00459 APPELANT Monsieur Z C Adresse 1 Localité 1 bénéficie de l'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 29 novembre 2019, 17/14017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-29 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14017 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème - RG n° 16-000229 APPELANTE Société civile, Immobilière SCI MGA SIRET: 509 231 098 00013...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 29 novembre 2019, 18/00903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-29 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Novembre 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43GP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/04100 APPELANTE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 29 novembre 2019, 19/07467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-29 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07467 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2019 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/20830 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 2 Adresse 2...
