Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 novembre 2019, 18/01440
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18147 APPELANTE SARL JLV AUTOMOBILES Ayant son siège social : Adresse 3 Localité 4 N° SIRET : 390 075 943 BETHUNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 novembre 2019, 18/04904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5G5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/08072 APPELANT Monsieur H G né le Date naissance 8 1964...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 novembre 2019, 18/04906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04906 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5G5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00277 APPELANT Monsieur F C né le Date naissance 5 1958...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 novembre 2019, 18/08048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08048 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Q73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 - Juge aux affaires familiales de CRETEIL - RG n° 16/07890 APPELANT Monsieur T H né le Date naissance 2 1961...
