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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 novembre 2019, 14/10780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Novembre 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/10780 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUZQ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/12770 APPELANT Monsieur L N Adresse 6 Localité 4 né en à représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 novembre 2019, 17/02339
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 17/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/03614 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 2 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 novembre 2019, 17/08311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08311 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ROK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/04349 APPELANT Monsieur P R Adresse 3 Localité 5 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 05 novembre 2019, 17/23232
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n°2019- 363, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23232 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4V5C Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/08130 APPELANTE SA KARISSIMA, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 05 novembre 2019, 18/16940
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2019 n° 256 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16940 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57ZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° J16/000022 APPELANTES SAS SCHENKER FRANCE Zone Industrielle Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 05 novembre 2019, 18/20057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° 129/2019, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/20057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JZW Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juillet 2018 -Institut 6 - RG n° 15 02348 DÉCLARANTE AU RECOURS Société G S MEDICAL, Société par actions simplifiées Immatriculée au registre du commerce et des...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 05 novembre 2019, 19/06083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris E6, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Juge des enfants de PARIS - RG n° L16/0026 APPELANTS Madame O D Adresse 6 Localité 5 comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 05 novembre 2019, 19/07097
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-05 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° / 2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7USB Décision déférée à la cour : Jugement du 22 Mars 2019 -Tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° 2018017975 APPELANTS Monsieur U D C, agissant en sa qualité de président de...
