Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 25 octobre 2019, 16/08511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-25 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Octobre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08511 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB4F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00993 APPELANTE URSSAF PARIS - RÉGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 25 octobre 2019, 16/08518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-25 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Octobre 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08518 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB5B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00991 APPELANTE URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 octobre 2019, 18/04036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00016 APPELANTS Monsieur S, O, U J Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 octobre 2019, 18/04123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04123 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11830 APPELANTE Etablissement Public GRAND PARIS AMENAGEMENT Agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 25 octobre 2019, 19/05356
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-25 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2019 n°316 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05356 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P4X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2018R1240 APPELANTE Société EIFFAGE INFRASTRUCTURES, agissant poursuites et...
