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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYBHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème - RG n° 1111000470 APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Octobre 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08414 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/01278 APPELANTE SA SOCIETE NEWREST FRANCE Adresse 5 Localité 4 N° SIRET : 412 575 623...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00284 APPELANT Monsieur P D Chez Mr et Mme J C Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F10/01923 APPELANTE Société civile ROYAL REGENCY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10077 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06749 APPELANTE SARL VENT ET MARÉEVENT ET MARÉE agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13691 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01595 APPELANTE SA BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16272 APPELANTE SAS BIODOO, représentée par son représentant légal domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18212 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/09010 APPELANTS Monsieur G G né le Date naissance 1 1959...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7K4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08697 APPELANTE SARL KAMELIA représentée par son gérant en exercice...