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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2019 n°128, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/00278 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B2KQM Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 3ème section - RG n°15/04886 APPELANT M. O C N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-27 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07967 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-15-000699 APPELANTE Madame C T Née le Date anniversaire 1 1959...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 n° 313, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Z42 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 14/07033 APPELANTS Monsieur W A né le Date naissance 1 1965 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 n° 315 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01513 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B423V Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/07034 APPELANTS Monsieur J Y né le Date naissance 1 1968 à Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-27 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 n° 316 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09477 APPELANTE SCI Adresse 1 représentée par son gérant en exercice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-27 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WED Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 avril 2019 - conseiller de la mise en état - de Paris - RG n° 18/08740 DEMANDEUR Monsieur O W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...