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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 20 septembre 2019, 17/23125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23125 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/00338 APPELANT Monsieur T R W H né le Date anniversaire 1 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 20 septembre 2019, 18/01405
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-20 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45OC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01793 APPELANTE SAS COMPAGNIE MOBILIÈRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 20 septembre 2019, 18/01528
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B425Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07984 APPELANT Monsieur I E né le Date naissance 1 1968 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 20 septembre 2019, 18/15741
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-20 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2019 n°127, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/15741 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B55NU Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2018 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°16/09844 APPELANTE S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 20 septembre 2019, 18/18582
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-20 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18582 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EVF Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 13 juin 2018 - Cour de cassation - pourvoi n° T 17-60.618 - arrêt n°523 F-D Arrêt du 16 novembre 2016 - Cour d'appel de Paris - RG n° 14/08533...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 20 septembre 2019, 18/21418
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21418 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OEO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 septembre 2018 - Cour de cassation APPELANTE Madame N Z Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1947 à Localité 1...
