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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 septembre 2019, 18/03230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/15319 APPELANTE SAS O Ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 septembre 2019, 18/07611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07611 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18011 APPELANT Monsieur N Y Adresse 1 Localité 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 septembre 2019, 18/09862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09862 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07917 APPELANTS Monsieur D L Demeurant Adresse 6 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 septembre 2019, 18/10159
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10159 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/11954 APPELANTS Monsieur E I Demeurant Adresse 6 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 septembre 2019, 18/10176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10176 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01604 APPELANTS Monsieur K V Demeurant Adresse 3 Localité 4 n...
