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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 mai 2019, 16/14466
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-10 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14466 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BAH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00183 APPELANT Monsieur Z L Adresse 3 Localité 3 représenté par Me Stefania VALMACHINO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 mai 2019, 17/07995
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07995 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15-00378 APPELANTE Madame D M née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 95 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 mai 2019, 17/09776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09776 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 14/00948 APPELANTE SA EVERITE ... représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 mai 2019, 17/15119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mai 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15119 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03906 APPELANTE SAS PONTICELLI FRERES Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 10 mai 2019, 18/00141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-10 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XB3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16-04114 APPELANTE SAS ISS FACILITY MANAGEMENT ... représentée par Me Philippe...
