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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 17 avril 2019, 13/04817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-17 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 n° , 159 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 13/04817 - N° Portalis 35L7-V-B65-BREQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 avril 2019, 16/04132
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 n° 2019/228, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/04132 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYEFO Décisions déférées à la Cour : Jugement du 30 novembre 2012 - Tribunal de grande instance de NANTERRE - RG n°11/12431 Arrêt du 6 mars 2014 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 12/08529...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 avril 2019, 17/10314
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 n° 2019/235, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10314 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/00043 APPELANT Monsieur J... A... Né le ... à PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 avril 2019, 17/11572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11572 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JJC Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 11 Mai 2016 - Cour de cassation - Arrêt n°487 F-D Arrêt du 02 Mai 2014 - Cour d'appel de SAINT-DENIS - RG n°12/00999 Jugement du 24 Avril 2012...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 avril 2019, 17/13353
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13353 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3VLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/05931 APPELANTS Monsieur A Q G né le Date naissance 1 1952...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 17 avril 2019, 18/15768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 n° 2019/241, 30 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/15768 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55QE Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 mai 2014 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/01810 Arrêt du 29 septembre 2016 - Cour d'appel de PARIS, RG n° 14/20461 Arrêt du...
