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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/06540 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUB4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2014 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 10/03429 APPELANTE SARL COFRANE Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/16649 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUPGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08912 APPELANT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02417 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYECX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/14663 APPELANTE Madame F O épouse C née le Date naissance 1 1971 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07328 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYOKK Décision déférée à la Cour : Jugements du 28 Septembre 2015 et du 29 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014038179 APPELANTES - SA AUTOMOBILES CITROEN Ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08012 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYQQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16104 APPELANT Syndicat des copropriétaires SDC DU Adresse 1 Pris en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...Copie exécutoire transmise aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Avril 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZAM3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04969 APPELANTE Me C R SELARL C-Y - Administrateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09853 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYWVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 06/08280 APPELANTES SAS GROUPE VOG agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11335 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3YQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10803 APPELANT Monsieur P Y né le Date naissance 1 1951 à Localité 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11550 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY4RW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° APPELANTE SARL B HOME agissant poursuites et diligences de son gérant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-10 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 avril 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12922 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 14/00432 APPELANTE GIE INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL...