Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 mars 2019, 16/22177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 MARS 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22177 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2013074137 APPELANTE SARL ECOLINE FRANCE, anciennement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mars 2019, 16/24030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 n°2019 - 106, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24030 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n°12/8974 APPELANTE Madame X... M... Née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 mars 2019, 17/03908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18413 APPELANTS Madame M Y Demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 mars 2019, 17/03911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03911 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25AX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18411 APPELANTS Madame A O Demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 28 mars 2019, 17/03915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 28 MARS 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03915 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25BH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/18414 APPELANTS Monsieur K V Demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mars 2019, 17/13041
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 n°2019 - 112, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13041 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08900 APPELANTE La société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 28 mars 2019, 17/17999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MARS 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17999 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/00395 APPELANT Monsieur X V né le Date naissance 1 1946 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 mars 2019, 18/02767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02767 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47FZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2017L01360 APPELANTE : SELAS ALLIANCE, ès qualité de liquidateur judiciaire de la sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 28 mars 2019, 18/23391
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-28 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23391 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UT3 Décision déférée à la cour : jugement du 25 octobre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/81595 APPELANTE Sas Afer Sa, prise en la personne de...
