Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 13 mars 2019, 17/20208
... DECISION 2018-05-16 Cour d'appel de Paris C1 Cour d'appel de Paris ...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2019 n° 116 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20208 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MEM Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juillet 2017 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Maître F... I... Elisant domicile au Cabinet de Me COBLENCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 13 mars 2019, 18/00588
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 RENDU SUR DÉFÉRÉ n° 2019/163, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00588 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63MY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2018 - Cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 6 - RG n° 18/20666 DEMANDEURS À LA REQUÊTE - Madame W Z P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 mars 2019, 18/21026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2019 n°132 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21026 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MWB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/50840 APPELANT Monsieur C F Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 13 mars 2019, 18/22029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MARS 2019 n° 2019/164, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général :18/22029 ayant absorbé le 16/25069 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QGD Décisions déférées à la Cour : Jugement du 19 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12829 Jugement du 13 Octobre 2016 - Tribunal...
