Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 mars 2019, 16/03828
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 décembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 2ème - RG n° 11-15-45 APPELANTE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 mars 2019, 16/05293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05293 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYHWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème - RG n° 11-15-000366 APPELANTE Madame K C épouse B née le Date naissance 1 1967...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 07 mars 2019, 16/09049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09049 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2016 - Tribunal d'Instance de SAINT-OUEN - RG n° 11-14-001250 APPELANTE SAS HORIZON, agissant poursuite et diligence de ses représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 mars 2019, 17/05789
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/14789 APPELANTE Madame I G Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Michel HENRY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 07 mars 2019, 17/17698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 MARS 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17698 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IP jonction avec le dossier n° 17/17698 Sur renvoi aprés un arrêt de la Cour de cassation prononcé le17 mai 2017 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 mars 2019, 18/08377
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08377 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/15123 APPELANT Monsieur Z M O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 07 mars 2019, 18/08378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mars 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08378 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A5K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/00554 APPELANT Monsieur I K Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1965 à POINTE A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 07 mars 2019, 18/19539
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2019 n°137, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19539 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H7E Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt du pôle 1 chambre 2 de la cour d'appel de PARIS en date du 15 janvier 2015 rendu sur appel d'une ordonnance de référé du 06...
