Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 février 2019, 15/03586
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03586 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVXH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03116 APPELANTS Monsieur F T né le Date naissance 8 1951...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 13 février 2019, 17/01027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 n° 2019/84, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01027 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2M6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15304 APPELANTS Monsieur N A Né le Date naissance 1 1956...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 13 février 2019, 17/01244
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 n° 2019/85, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01244 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01291 APPELANTE SCI SALINE prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 février 2019, 17/01634
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DBB Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 08 Novembre 2016 n° 951 F-D emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 4 le 28...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 février 2019, 17/06660
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 FEVRIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/15746 APPELANTE Société KARIN MODELS ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 13 février 2019, 17/10591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 N° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10591 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/11124 APPELANTE Madame Eliane X... épouse Y... ... née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 13 février 2019, 18/01344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 Février 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01344 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45GU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/06224 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... né le ... à Paris représenté par Me Laura Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 13 février 2019, 18/09505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09505 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/00772 APPELANTE Madame G Q née le Date naissance 1 1958...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 février 2019, 18/10296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Février 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LHC Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt en date du 21 juin 2018, d'un arrêt rendu le 07 décembre 2016 par la Cour d'Appel de PARIS RG n°16/09517, statuant sur l'omission de statuer dans un arrêt de la cour...
