Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-01-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 21 janvier 2019, 16/17151
... DECISION 2018-02-12 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2019 n° 2019/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17151 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZNQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08937 APPELANT Monsieur Salvatore X... ... ... né le ... à VENTIMIGLIA ITALIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 janvier 2019, 17/11778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-21 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11778 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QSP Absorbant le RG N° 17/12677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/05058 APPELANT-ES Monsieur C V Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 janvier 2019, 17/13726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-21 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13726 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09085 APPELANT Monsieur C N Demeurant Adresse 1 Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 janvier 2019, 17/14670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-21 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14670 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Z4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/14235 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 janvier 2019, 17/14847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-21 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14847 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B32R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/01067 APPELANTS L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 janvier 2019, 17/17569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-21 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 JANVIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17569 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/16863 APPELANT Monsieur Alain Z... Demeurant ... né le...
