Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 20 décembre 2018, 18/02319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : 09/01/2019AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 N° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02319 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B3R Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - de PARIS - RG n° R 14/2488, infirmée partiellement par arrêt de la Cour d'Appel...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 décembre 2018, 18/06556
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MFY Décision déférée à la cour : jugement du 01 février 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/00120 APPELANT Monsieur F S né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 décembre 2018, 18/09861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 n°658, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2018 - Président du Tribunal de Commerce de Meaux - RG n° ... APPELANTE SAS ACRELEC agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 20 décembre 2018, 18/15685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 20 DECEMBRE 2018 n°669, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15685 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B55IV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/53140 APPELANTE LAVILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 décembre 2018, 18/22551
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22551 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RYR Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny RG n° 18/11012 APPELANTE Sa Aéroports de Paris, agissant...
