| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 octobre 2018, 17/07288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Octobre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 13/00073 APPELANTE Mme X... Y... née le ... à SAINT LOUIS LA REUNION 97 demeurant au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 25 octobre 2018, 17/10763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10763 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2017 - Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 15/02491 APPELANTE : SCP T X, ès-qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 25 octobre 2018, 17/13317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-25 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/13317 jonction avec S 18/01073 Décisions déférées à la Cour : ordonnances rendues les 04 Septembre 2017 et le 30 octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANTE SA TRADITION SECURITIES AND FUTURES N° SIRET : 342 994 688 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 25 octobre 2018, 17/17607
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-25 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17607 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DJ3 Décision déférée à la cour : jugement du 29 août 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80297 APPELANTE Madame Jacqueline, Palmyre, Marie X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 25 octobre 2018, 18/02351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 n°527, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45WP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2017 -Président du TGI de BOBIGNY - RG n° 17/01871 APPELANTE GIE GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 25 octobre 2018, 18/02635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-25 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 n°528, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02635 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46XM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/58679 APPELANTE SASU D.L.H. Adresse 1 Adresse 1 Représentée et...