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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 octobre 2018, 16/08474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBT5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/07435 APPELANT Monsieur R N N Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1945...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 octobre 2018, 16/09719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Octobre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09719 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJK5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/01106 APPELANTS Monsieur W B Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Benoît...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 octobre 2018, 16/10932
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10932 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2RG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2016002553 APPELANTS - Monsieur O I né le Date naissance 1 1959...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 octobre 2018, 16/14843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14843 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2015025369 APPELANTE SAS BABEL STRATEGIE COMMUNICATION Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 24 octobre 2018, 16/15479
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Octobre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2GVD Décision déférée à la Cour : Sur un arrêt de réouverture des débats rendu le 30 Janvier 2018 par la Cour d'Appel de Paris Pôle 6-chambre 4RG 16/15479 concernant une opposition à un arrêt rendu le 15 Novembre 2016 par la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 octobre 2018, 18/04627
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2018 n°549 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FZD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2018 -Président du TGI de Paris - RG n° 18/50144 et 18/51494 APPELANTE SAS JAS agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 octobre 2018, 18/05047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2018 n°552 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HN4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/50607 APPELANTE Commune VILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 24 octobre 2018, 18/20608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-24 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2018 n° 559 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20608 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LMA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2018 -de PARIS - RG n° 18/03038 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ ET APPELANT Monsieur B... ... né le...
