Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 octobre 2018, 16/24567
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24567 Absorbant le RG n° 17/1733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03123 APPELANTE SARL JOREVA Ayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 15 octobre 2018, 17/00423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-15 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2018 n°2018/ 157, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2K43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03447 APPELANT Monsieur Jean-Marc X... numéro de sécurit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 octobre 2018, 17/02140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02140 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2RC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/15343 APPELANT Monsieur F... E... domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 octobre 2018, 17/03908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/12656 APPELANTE A... X... B... Z... CHARGÉE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS...
