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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 septembre 2018, 14/12439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Septembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/12439 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVBKI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-01945 APPELANTE SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE ... représentée par Mme B... en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 14 septembre 2018, 15/10764
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-14 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Septembre 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-02263 APPELANT Monsieur Ahcene X... Né le ... à TIRMITINE ALGERIE Village Megdoul TIRMITINE ... non comparant INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 septembre 2018, 16/20170
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2015054121 APPELANTE SARL EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MAQUINAY prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 14 septembre 2018, 17/11020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-14 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018 n°133, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11020 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre 2ème section - RG n°13/14293 APPELANT M. Grégory X... Né le ... à Issy-les-Moulineaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 14 septembre 2018, 18/07124
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-14 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2018 n° 289 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/17910 APPELANT Monsieur David X... demeurant ... Représenté par Me...
