Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 juin 2018, 11/21003
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2018 n° 272 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 1ère chambre A - RG n° 05/06827 APPELANT Monsieur Pascal X... ... né le ... ... Représenté et plaidant par Me Cécile Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 12 juin 2018, 14/05723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/4061 APPELANTE SAS ENTREPRISE G... X... ... N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 12 juin 2018, 16/25904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-12 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2018 n° 2018/ 127 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 15/03488 APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 juin 2018, 17/16175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16175 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux du 13 mai 2014 confirmé par l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 22 septembre 2015 Après arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2017...
