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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 30 mai 2018, 15/07288
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Mai 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07288 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09219 APPELANT Monsieur Georges X... ... comparant en personne, assisté de Me Thierry Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R046...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 30 mai 2018, 16/03205
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 MAI 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/14829 APPELANTS Monsieur Marc X... demeurant ... Représenté par : Me Pascale Y..., avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mai 2018, 16/09301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2016 - Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2015F00020 APPELANTES - SAS REGALS DE BRETAGNE Ayant son siège social : ... N° SIRET : 439 772 930 SAINT-NAZAIRE prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 30 mai 2018, 16/13390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13390 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 14/02684 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence ESPACE, ... représenté par son administrateur provisoire, la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 30 mai 2018, 16/24218
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2018 n° 331, 13pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24218 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/57028 APPELANT MONSIEUR X... JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juiridiques Bâtiment Condorcet - TELEDOC...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 mai 2018, 17/02859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Mai 2018 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/02859 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 5 septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 09/16246, infirmé partiellement par le pôle 6 - chambre 4 de la Cour d'Appel de Paris par arrêt du 20 janvier 2015, dont la décision a été cassée partiellement par arrêt...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 30 mai 2018, 17/06915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MAI 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/08637 APPELANTS Madame Joëlle Emmanuelle X... née le ... à CRETEIL 94000 ... Monsieur Philippe David X... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 30 mai 2018, 17/19711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2018 n° 340, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19711 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTES SAS STAFFMATCH FRANCE 1 prise en la personne de son président Monsieur Vincent X... ... N° SIRET : 809 818 008...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 30 mai 2018, 17/21565
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-05-30 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2018 n° 343 , 7pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre 2017 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017057659 APPELANTE SAS MERCURY prise en la personne de ses représentants légaux ... N° SIRET : 811 400 498...
