Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 15 mars 2018, 15/24641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MARS 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24641 Décision déférée à la cour : jugement du 2 décembre 2015 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015018904 APPELANTE SAS NEW PLV Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 488 896 119 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 15 mars 2018, 16/21527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-14-000015 APPELANTS Monsieur U, K, J U né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 89 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 mars 2018, 16/24017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MARS 2018 n°2018 - , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24017, jonction avec le dossier 17/19778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 12/02733 APPELANT LA VILLE DE Localité 1, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 mars 2018, 16/24028
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MARS 2018 n°2018 - , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Melun - RG n° 15/04111 APPELANT Monsieur P V Né le Date naissance 1 1947 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 mars 2018, 17/02704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MARS 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03630 APPELANT Monsieur D V X Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 15 mars 2018, 17/10471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 Mars 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/10471 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 11 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 1700744 APPELANTE SAS CANDRIAM FRANCE N° SIRET : 344 032 743 Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Annabel BOITIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 mars 2018, 17/17380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MARS 2018 n° 164/18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17380 Décision déférée à la cour : jugement du 29 juin 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 13/00113 APPELANTS Monsieur H J né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 15 mars 2018, 17/17743
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-15 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MARS 2018 n° 165/18 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/17743 Décision déférée à la cour : - jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en date du 17 septembre 2015 RG 10/00353 - après cassation, par arrêt de la Cour de cassation deuxième chambre civile, du 11 mai...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 15 mars 2018, 17/228537
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/22853 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2017 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG No 2017042384 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA KONE ZAC de...
