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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-13 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 mars 2018, 14/09919

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09919 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03972 APPELANT Monsieur E K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 représenté par Me Yann BOURHIS, avocat...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 14/11272

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11272 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 12/00939 APPELANTE : SAS ADREXO sise Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 N° SIRET : 315 549 352 représentée par Me Laure MULLER...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 14/11283

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11283 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU section RG n° 12/00945 APPELANTE SAS ADREXO Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laure MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0529...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 15/01013

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01013 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00046 APPELANTE : Madame G Z née le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 mars 2018, 15/06300

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02670 après arrêt avant-dire-droit du 22 novembre 2016 rendu par la cour de céans APPELANTE Madame J G née le Date naissance 1...

France | 13/03/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 mars 2018, 15/11092

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11092 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE sous le RG n° F 08/00518, infirmé partiellement par la cour d'appel de VERSAILLES par arrêt du 09 mars 2011 sous le RG n° 09/04376 dont la décision a été cassée par...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 13 mars 2018, 16/00092

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-13 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES AFIPER Adresse 1 Adresse 1...

France | 13/03/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 13 mars 2018, 16/02542

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-13 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE SAS ALTAIR SECURITE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 343 299 657 représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 mars 2018, 16/08588

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/13125 APPELANTE Madame U O Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 2 représentée par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 13 mars 2018, 16/08592

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08592 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/13133 APPELANT Monsieur R F Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 2 représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 13/03/2018 | Pôle 6 - chambre 11
 
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