Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 24 janvier 2018, 13/01800
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01800 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Commerce de CRÉTEIL - RG n° 2010F00605 APPELANT Maître Z V, mandataire judiciaire, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATELIER METALLERIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 janvier 2018, 14/09595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09595 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/00081 APPELANTE REPUBLIQUE DU GHANA REPRESENTEE PAR MME L'AMBASSADEUR DU GHANA EN FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 24 janvier 2018, 15/01344
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/05136 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 BELGIQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 24 janvier 2018, 15/05625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 n° , 53 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05625 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10683 APPELANTES SA GENERALI IARD , venant aux droits et obligations de LE CONTINENT prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 24 janvier 2018, 15/12164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12164 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 13/00115 APPELANTE SAS L Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 380 389 239 représentée par Me Anne LEVEILLARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 24 janvier 2018, 16/01572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01572 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11540 APPELANT Monsieur O Y Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Thibault DU MANOIR DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 24 janvier 2018, 16/08430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08430 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 Mars 2016 -tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 16/00606 APPELANTS : Monsieur E E Né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame Q G...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 24 janvier 2018, 16/12886
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12886 ayant absorbé le 16/13379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 13/16124 APPELANTES : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 24 janvier 2018, 17/03119
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-24 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 JANVIER 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03119 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Octobre 2016 - Président du Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 16/55996 APPELANT Monsieur P Q né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 MAROC Adresse 1...
