Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 janvier 2018, 17/03370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 n° 3 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03370 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/58100 APPELANTE SA L'ARTISTIQUE C Adresse 3 Localité 4 Représentée et assistée de Me Gérard DAGORNO, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 janvier 2018, 17/10878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 n° 11, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/10878 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai 2017 - Président du TGI de CRETEIL - RG n° 17/00313 APPELANTS Monsieur U O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 2 92 SAS GROUPE AVERIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 janvier 2018, 17/12176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 n° 23 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12176 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 Mai 2017 - Président du TGI de Paris - RG n° 17/51855 APPELANTS Monsieur Z N Adresse 1 Localité 1 Madame V T épouse N Adresse 1 Adresse 1 née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 janvier 2018, 17/12231
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 n° 25 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12231 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juin 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/53118 APPELANT Monsieur F K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Représenté et assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 janvier 2018, 17/19430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/19430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016051690 APPELANTE SOCIÉTÉ GHIELMETTI AG, société de droit suisse Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET...
