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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 janvier 2018, 13/06736
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06736 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/06099 APPELANTE Madame X Q Adresse 1 Adresse 1 comparante, assistée de Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 10 janvier 2018, 15/01717
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-10 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F01161 APPELANTE SAS IMPRESSIO Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 434 291 431...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 janvier 2018, 16/07110
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-10 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05072 APPELANTE : SCI PAUL BERT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 10 janvier 2018, 16/09157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-10 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09157 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08443 APPELANTE Madame G I Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1967 à Localité 1 ALGERIE 16000 assistée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 janvier 2018, 16/14098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 08/09185 APPELANTE SAS HINOLISARI SUCCESS Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 342 502 390 représentée par Me Xavier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 10 janvier 2018, 17/08361
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-10 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 RENVOI APRES CASSATION n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/08361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris section RG n° 07/04808, infirmé partiellement par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 janvier 2014, par arrêt du 02...
