Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-12-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 22 décembre 2017, 16/11808
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 11808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 13001 APPELANTE SCI SARMATE agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège NoSIRET : 443 726 732 4ayant son siège au 3, rue Vielle du Temple-75004 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 22 décembre 2017, 16/20387
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 n°202, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20387 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°15/10296 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme X D épouse...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 décembre 2017, 16/247407
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 24740 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14217 APPELANTE SARL FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 320 942 949 ayant son siège au 3 rue Mage-31000 TOULOUSE Représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 décembre 2017, 17/031797
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03179 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 14 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 13/ 10459 APPELANTS Madame Nadia X...épouse X... née le 03 Novembre 1982 à PARIS 75013 et Monsieur SAMIR X... né le 19 Octobre 1979 à Saint DENIS 93000 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 décembre 2017, 17/067687
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 06768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Août 2012- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 05255 APPELANTE Madame Laetitia X... née le 17 décembre 1975 à CHARTRES demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué sur l'audience par...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 22 décembre 2017, 17/097377
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 12 Mai 2017 -Juge de la mise en état de CRETEIL - RG no 16/08666 APPELANTE Madame Brigitte Annie Michèle X... née le 26 Août 1945 à Berlaimont 59145 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Elisabeth GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0343 INTIMÉE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 22 décembre 2017, 17/11408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/11408 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/54136 APPELANTES SYNDICAT SUD COMMERCE ET SERVICES IDF enregistré au Répertoire de la Ville de Localité 1 sous le n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 22 décembre 2017, 17/18240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 DECEMBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016047122 APPELANTE SAS LFP RCS Brest 418 238 655 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...
