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...France, Cour d'appel de Paris, 08 décembre 2017, 08/07400...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01595 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2009- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 08/ 07400 APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 16 juin 1963 à PARIS demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01595 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Février 2009- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 08/ 07400 APPELANTS Monsieur Jacques X... né le 16 juin 1963 à PARIS demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Madame...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23747 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 05877 APPELANTS Monsieur Renaud X... né le 12 Juillet 1970 à Sablé-sur-Sarthe 72 et Madame Pascale X... née le 30 Janvier 1969 à POISSY 78190 demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sabine MIARA, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24112 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08249 APPELANTS Monsieur Alexandre X... né le 12 Juin 1980 à PARIS demeurant ...ROYAUME UNI Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience...

... date du 13 janvier 2015 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23747 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 09/ 05877 APPELANTS Monsieur Renaud X... né le 12 Juillet 1970 à Sablé-sur-Sarthe 72 et Madame Pascale X... née le 30 Janvier 1969 à POISSY 78190...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23193 Décision déférée à la Cour : Jugement 22 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 05232 Arrêt du 22 octobre 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 13913 APPELANTS Monsieur Eric X... né le 22 Janvier 1969 à ANNEMASSE 74100 et Madame Ariane Y...épouse X... née le 02 Novembre 1968 à EAUBONNE 95600 demeurant ... Représentés tous...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 06290 APPELANT Monsieur Bertrand X... né le 07 Février 1950 à BOURGES 18000 demeurant... Représenté et assisté sur l'audience par Me Quentin LANCIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1991 INTIMÉS Madame Marie Odile Y... née Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-08 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 08 DECEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/02329 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 03270 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 01616 APPELANTE Commune DE YERRES représentée par son Maire Monsieur Nicolas X...en exercice ayant son siège à l'Hôtel de Ville-91330 YERRES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 03271 APPELANT Monsieur Makhlouf Max X... né le 01 Janvier 1940 à Missour Maroc demeurant ... Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD et THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Madame Sara Y...épouse Z... née le 17...