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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n°219, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°10/10178 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n°221, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23654 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°10/10178 APPELANTE S.A. TECHNOFIRST, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00194 Décision déférée à la Cour : Sentence du 17 novembre 2015 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de MM. ELAHDAB et MOURRE, arbitres, et de M. ST JOHN SUTTON, président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur X Y J S...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10626 Après arrêt avant-dire-droit du 4 mai 2017 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10624 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 Novembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11029 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/04826 APPELANTE Madame J S née le Date naissance 1 1982 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Guillaume...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 Novembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Commerce RG n° 14/02786 APPELANT : Monsieur A E né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n° 2017/ 350 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21231 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014029011 APPELANTES La société SODEXO PASS DO BRASIL SERVICOS E COMERCIO S.A., société de droit brésilien...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23321 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2016 -Juge commissaire de CRETEIL - RG n° APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant domicilié audit siège Immatriculée au RCS de NANTERRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-28 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 n°222, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24563 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2016 - Tribunal de commerce de PARIS - 1ère chambre - RG n°2015010760 APPELANT M. R B Né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 De nationalit...