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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE-RG no 11/ 01386 APPELANT COMMUNE DE SAUVIGNY LE BOIS La Commune de SAUVIGNY LE BOIS prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié de droit à la Mairie de la Commune sise 31 rue de la Liberté à 89200 SAUVIGNY LE BOIS ayant son siège au 31 RUE DE LA...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2014- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2012013987 APPELANTE SARL VIVRE L'IMMOBILER-RCS PARIS 414 306 845- Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social No SIRET : 414 306 845 ayant son siège au 3, rue de Plaisance-75014 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 21182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03674 APPELANT Maître Philippe X... né le 02 Juillet 1949 à OFFOY 80400 demeurant ... Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 12/03596 APPELANT Maître Philippe X... né le 02 Juillet 1949 à OFFOY 80400 demeurant ... Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25233 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10234 APPELANTE SAS GROUPE REAUMUR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 88 9 0 44 ayant son siège au 29 Rue Esprit des Lois - 33000 BORDEAUX Représentée par Me Jean-françois SALPHATI de la SELASU Jean-François...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/01541 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE L'AVENUE BEAUCOUR PARIS 8 représentée par son gestionnaire, la SAS CABINET PG LANCE et CIE dont le siège est 11 rue Portalis - 75008 PARIS ayant son siège au 11 rue Portalis - 75008 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00639 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 13/03743 APPELANT Maître Philippe X... Notaire né le 02 Juillet 1949 à OFFOY 80400 demeurant ... Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17448 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 03214 APPELANT Maître Philippe X...Notaire associé de la SCP X... né le 02 Juillet 1949 à OFFOY 80400 demeurant ... Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 03213 APPELANT Maître Philippe X...Notaire associé de la la SCP X... né le 02 Juillet 1949 à OFFOY 80400 demeurant ... Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 n° 330 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J2193 APPELANTE SAS AUDIVOX prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 représentée par...