Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-14 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/02867 APPELANTE Me L Z SELARL BARONNIE-LANGET - Administrateur judiciaire de SAS GLOBAL FACILITY SERVICES venant aux droits de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-14 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2017 n° 427 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/06095 APPELANTE Madame X D Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1973 à Localité 1 UKRAINE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2017 n° 836 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11062 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/02882 APPELANT : Monsieur Y C demeurant au Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-14 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 Novembre 2017 n° 837 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 14/00795 APPELANTE : SARL WINDREPORT Agissant en la personne de son gérant Monsieur S E domicilié en cette qualité au siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2017 n° 2017/ 333 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08173 APPELANTES DAS ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...