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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 novembre 2017, 13/04677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04677 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F 11/03211 APPELANTE Madame H T Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 novembre 2017, 15/02534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Encadrement RG n° 11/11315 APPELANT : Monsieur H J né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 novembre 2017, 15/06685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06685 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/11950 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 novembre 2017, 15/14547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2017 n° 407 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14547 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14671 APPELANT Monsieur N M Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 07 novembre 2017, 16/00311
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2017 n° 408 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01407 APPELANT Monsieur Y U Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1947 à AOSTA Italie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 07 novembre 2017, 16/06136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2017 n°208/2017, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07872 APPELANTE SARL RE.MEC Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 479 99 5 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 07 novembre 2017, 16/06843
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/15198 Après arrêt avant-dire-droit du 30 mai 2017 rouvrant les débats APPELANT Monsieur L G né le Date naissance 1 1985...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 07 novembre 2017, 16/08861
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-07 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Novembre 2017 n° 637 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/08861 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/12482 APPELANT Monsieur H A Adresse 1 Localité 1 né en à comparant en personne, assisté de M. Laurent DEGOUSEE...
