Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-10-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 06 octobre 2017, 16/01023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-06 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09054 APPELANTES Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D' ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 octobre 2017, 16/02035
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02035 Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 08 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/03880 APPELANTE SCI BUSSY prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 501 938 435 ayant son siège au 9 bis chemin de la CROIX SAINT VINCENT - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentée et assistée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 06 octobre 2017, 16/03076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-06 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03076 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09707 APPELANTS Monsieur O K Né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 octobre 2017, 16/05387
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05387 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 09788 APPELANTE Madame Rima X... née le 27 Avril 1967 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0408 INTIMÉS Monsieur Anthony Y... né le 04 Février 1974 à Derby Grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 octobre 2017, 16/05653
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05653 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 04179 APPELANTS Monsieur Joseph X... né le 03 Mars 1939 à MATEUR TUNISIE et Madame Viviane Y...épouse X... née le 21 Juillet 1936 à ANTRAIN 35 demeurant ... Représentés tous deux par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 06 octobre 2017, 16/09209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-06 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09209 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/51296 APPELANTE Madame l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 06 octobre 2017, 16/13027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-06 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13027 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mai 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/60112 APPELANTE Madame F Z Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 93 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 06 octobre 2017, 16/20078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-06 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 6 octobre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20078 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2016 - Juge commissaire de PARIS - RG n° P201500801 APPELANTE SELARL SARTHE Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 343 509 980 prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 06 octobre 2017, 16/20691
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/08752 APPELANTE SA SOLIDARITÉ ET LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 39 rue Broca - 75005 Paris Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau...
