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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 28 septembre 2017, 14/00476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-00162EV APPELANTE SAS BODYGUARD Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Joachim CELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 28 septembre 2017, 15/10941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Septembre 2017 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/01945 APPELANT Monsieur E L Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 Mali 99 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 septembre 2017, 15/22988
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2015 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 13L01295 APPELANT LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL en ses bureaux au PALAIS DE JUSTICE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 28 septembre 2017, 16/25989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-28 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2014L00614 APPELANT Monsieur B O né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1...
