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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 septembre 2017, 13/06728
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2017 n° 682 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/02466 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 21...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 septembre 2017, 14/04651
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Septembre 2017 n° 685 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04651 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section activités diverses RG n° 12/02386 APPELANTE SAS MARCELLETTE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 732 034 814...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 septembre 2017, 15/22521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/22521 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17851 APPELANT Monsieur B, P, J M né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 demeurantAdresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 septembre 2017, 16/05727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 n° 181/2017, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014014668 APPELANTE La société CRISTAL DE PARIS, S.A., immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 320 402 803...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 septembre 2017, 16/25352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2017 n° 314 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/15205 APPELANT Monsieur F O Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 2 Maroc...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 19 septembre 2017, 17/06143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-19 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2017 n° 569 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06143 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2017 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/51461 APPELANTE SAS SIXT SAS agissant poursuites et diligences de son Président Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...
