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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Septembre 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12169 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 11-01105/B APPELANTE SAS HERMES SELLIER prise en la personne de son Président Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Xavier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Septembre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05740 APPELANTE SAS SEC Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Septembre 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01779 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00417 APPELANT Monsieur T R Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 représenté par Me Renaud...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...- Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° 2017/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11275 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS 9ème - RG n° 11-14-000233 APPELANTE ASSOCIATION RÉUNION DES ASSUREURS MALADIE RAM, agissant par ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris E4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/32471 APPELANTE Madame H X épouse Y née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00790 APPELANTE SA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS exerçant sous l'enseigne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13700 APPELANTS Monsieur V P R E né le Date naissance 1 1940 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2014F00126 APPELANTE SARL INSTITUT LAETITIA ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 485 129 449 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-09-14 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015/49 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N...