Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 22 juin 2017, 14/26121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-22 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013026152 APPELANTE SARL EDITIONS CRG Société à responsabilité limitée au capital social de 7.622,45 euros, immatriculée au RCS de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 juin 2017, 15/09909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-22 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 Juin 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09909 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 12/4189 APPELANTE SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 22 juin 2017, 15/17122
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-22 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2017 n°2017/ , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17122 Absorbant le RG : 15/20080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10157 APPELANTE SAS LAZEO ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 517...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 22 juin 2017, 16/07929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-22 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 51-14-000008, rectifié par jugement du 11 Mars 2016 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 51-16-000001 APPELANTES COMMUNE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 22 juin 2017, 17/02002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-22 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 JUIN 2017 n° 455/17 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02002 Décision déférée à la cour : jugement du 22 novembre 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 16/02673 APPELANTE Sa Crédit foncier de France N° SIRET : 542 029 848 00018 Adresse 1...
