Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 juin 2017, 14/24840
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-21 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2017 n° 279 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24840 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2014 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur I L Adresse 1 Adresse 2 Comparant Assisté de Me Jack DEMAISON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 21 juin 2017, 15/14121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-21 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15729 APPELANTES : Madame Y Q F I Née le Date naissance 1 1932 à Localité 1 93 Adresse 1 Localité 2 Madame V...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 21 juin 2017, 15/16557
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-21 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 n° , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 11/02271 APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Société GROUPAMA GRAND EST Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 21 juin 2017, 15/16699
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-21 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/09070 APPELANT Syndicat des copropriétaires de la Établissement 1 SITUÉ Adresse 1, représenté par son syndic, A2BCD, SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 juin 2017, 15/18784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-21 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000040 APPELANTE MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE, représenté dans la région Ile de France par M. D...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 21 juin 2017, 16/06282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-21 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06282 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/02397 APPELANTS Madame X Q, née le Date naissance 2 1923 à Localité 4 POLOGNE, décédée le Date décès 22016 au...
