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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 juin 2017, 14/12194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Juin 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12194 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03836 APPELANTE Madame X H Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1979 à Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 13 juin 2017, 15/18967
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-13 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18967 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de Paris 19ème arrondissement - RG n° 11-14-001819 APPELANTE LA RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS RIVP, Société d'Economie Mixte N° SIRET : 552 032 708...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 13 juin 2017, 16/00550
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-13 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 n°148/2017, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15348 APPELANTS Monsieur W B es qualités d'ayant droit de Monsieur A N décédé né le Date naissance 1 1948...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 13 juin 2017, 16/12777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-13 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 JUIN 2017 n° 419, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12777 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2016 -Président du TGI de Paris - RG n° 16/53542 APPELANTS Monsieur L G Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 93 Monsieur X G Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 13 juin 2017, 17/00720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-13 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 Juin 2017 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/00720 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/02423 APPELANT Monsieur O F C Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1947 à Localité 2 comparant en personne...
